- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Article 5.3 : Commerce / Publicité

- L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;

- L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de enparler.com sur le blog et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par enparler.com.

- L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur son Blog, sauf autorisation de enparler.com.

- L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de http://www.enparler.com

Article 5.4 : Propriété Intellectuelle /  Divers :

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par enparler.com dans un but autre que la publication de blog (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.enparler.com

L'Utilisateur devra informer sans délai enparler.com de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d'informations de enparler.com, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 6 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s'engage à ne visiter le site http://www.enparler.com ainsi que tous les blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre enparler.com motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du site http://www.enparler.com ou d’un blog utilisant le service de ce site, reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder aux différents sites. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. enparler.com ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.

Toute personne ayant été invitée par un utilisateur d’enparler.com à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappeler que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas enparler.com sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur.

Le Visiteur s’engage dans l’utilisation du Service de ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 7 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir enparler.com en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation par email à : contact@enparler.com.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

enparler.com se réserve le droit de suspension pour tout blog ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement à ces Conditions d’Utilisations.

Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son blog pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit enparler.com, mais le blog suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimer ou modifier par l’Utilisateur et aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau au blog en question.

La suppression du blog contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de enparler.com n’entrainera pas forcément la suppression de l’URL du blog.

Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de blog, d'article, de commentaire…, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise que les hébergeurs ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. "Article 6 – I alinéa 6"
L’Utilisateur doit donc initialement saisir le producteur du site (le propriétaire administrateur), en prenant contact avec ce dernier, concernant un article litigieux ou de toute autre forme litigieuse. Si l’Utilisateur ou un Visiteur qui estime subir un préjudice n'obtient pas de réponse du producteur du site, l’Utilisateur ou le Visiteur doit signaler l’abus par mail à enparler.com. La plainte sera transmise à l'auteur du blog. Si rien n’est fait, l’Utilisateur ou le Visiteur pourra porter plainte auprès du Procureur de la République, ou auprès de la police ou de la gendarmerie la plus proche.
Dés que enparler.com recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un Utilisateur sur un blog litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société enparler.com traitera dans les plus brefs délais cette demande.

Article 8 – RESPONSABILITE DE enparler.com

Le Service est conçu pour un usage privé et non commercial.

enparler.com n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Cependant, enparler.com pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité.

enparler.com est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

enparler.com ne garantit pas contre, et ne peut être considéré comme responsable, de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

enparler.com se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur.
En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de enparler.com ou de l'annonceur. enparler.com se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

enparler.com ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur, ni la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

enparler.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

L’Utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du produit enparler.com. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, enparler.com ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bug » ou de mises à jour du produit.

enparler.com se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page http://www.enparler.com et de la page d’administration des Utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

enparler.com se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Les liens, les images, les textes, les commentaires situés sur le site http://www.enparler.com peuvent faire quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de enparler.com et la société n’est pas responsable du contenu de ces blogs, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

enparler.com n’est pas responsable du Webcasting ou de toute autre forme de transmission reçue d’un blog cible.
L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation du site applicable par enparler.com.

Article 9 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet http://www.enparler.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par enparler.com, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, enparler.com pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Article 10 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par enparler.com à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que enparler.com pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de enparler.com ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de enparler.com et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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